J.O. 43 du 20 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0720093A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers :


En qualité de président


M. Pascal Fau, conseiller à ladite cour, titulaire.

Mme Fabienne Verdun, conseillère à ladite cour, suppléante.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. François Monti, président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire.

M. Michel Provost, commissaire du Gouvernement à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


Mme Sophie Lambert Wiber, professeure à la faculté de droit d'Angers, titulaire.

Mlle Sylvie Pellinghelli, professeure à la faculté de droit d'Angers, suppléante.


En qualité de personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière


M. Jean-Charles Cocard, ancien juge consulaire et ancien président du tribunal de commerce d'Angers, titulaire.

M. Antoine Martial-Couvreur, expert en diagnostic d'entreprise, en gestion financière et en organisation des entreprises, titulaire.

M. Jean-Claude Chauvet, juge consulaire au tribunal de commerce d'Angers, suppléant.

M. Richard Poussier, président de la compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel d'Angers, suppléant.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


M. Jean-Paul Martin, trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire.

M. Marc Perhirin, chef de division à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Michel Filoche, vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire.

Mme Isabelle Faucher, membre du conseil régional des commissaires aux comptes d'Angers, suppléante.